Depuis 2015, plus de deux mille communes françaises ont fusionné. Si le nom de la vôtre a changé, si votre code postal ne correspond plus à ce que les sites affichent, ou si une adresse que vous connaissez ne répond plus, voici pourquoi.
Ce qu'est une commune nouvelle
Plusieurs communes se réunissent en une seule. Les anciennes deviennent des communes déléguées : elles gardent leur nom, parfois un maire délégué et une mairie annexe, mais elles ne sont plus des collectivités. Une seule commune existe désormais au sens du droit.
Le code INSEE, et ce qui lui arrive
Chaque commune porte un code de cinq caractères — le code INSEE — qui est ce qui l'identifie réellement dans toutes les données publiques. Lors d'une fusion, la commune nouvelle reprend le plus souvent le code de l'une des anciennes. Les autres codes cessent d'exister.
C'est ce qui explique qu'une adresse de site web bâtie sur un ancien code puisse cesser de répondre. LogiScan conserve les codes disparus et redirige vers la commune qui les a repris : une adresse indexée depuis des années ne doit pas devenir une erreur.
Le nom change, le code postal souvent pas
Les codes postaux relèvent de La Poste, pas du découpage administratif. Une commune nouvelle peut donc en porter plusieurs — un par ancienne commune — pendant des années. Un code postal n'identifie pas une commune, ni dans un sens ni dans l'autre : Lille en porte cinq, dont deux valables pour les mêmes rues.
C'est aussi pourquoi LogiScan cherche par code INSEE et jamais par code postal, et pourquoi une recherche par nom mène toujours à une adresse qui porte le code.
Pourquoi les données publiques mettent des années à s'aligner
Chaque producteur suit son propre calendrier. Le Code officiel géographique de l'Insee change au 1er janvier ; la Base Adresse Nationale suit à son rythme ; les fichiers de ventes publiés en avril portent encore des mutations enregistrées sous l'ancien découpage ; les diagnostics déposés avant la fusion gardent le code de leur époque.
Résultat : pendant plusieurs années, le même logement peut apparaître sous deux codes différents selon la source consultée. Ce n'est pas une erreur, et c'est un des cas que le moteur de LogiScan doit savoir traverser.
Le piège des homonymes
Deux communes peuvent porter exactement le même nom dans deux départements différents — il y a deux Petiville, en Seine-Maritime et dans le Calvados. Un site qui identifierait une commune par son seul nom en perdrait une, ou pire, afficherait les données de l'autre sans que rien ne le signale.
C'est pour cela que toutes les adresses de LogiScan portent le code :
/communes/wasquehal-59646. Le nom est là pour vous et pour les moteurs
de recherche ; c'est le code qui décide.
Retrouver sa commune
Le moteur de recherche des communes accepte le nom actuel, l'ancien nom quand il subsiste comme commune déléguée, et le code postal. En cas de doute, le Code officiel géographique de l'Insee fait foi.
