Informations légales

Mentions légales

Qui édite ce service, qui en répond, et où il est hébergé.

Dernière mise à jour : 9 août 2026.

Éditeur du site

  • Dénomination : Logiscan
  • Forme juridique : Entreprise individuelle (micro-entreprise)
  • SIREN : immatriculation en cours — le numéro sera publié ici dès son attribution
  • Siège : Wasquehal (59290), France
  • Adresse électronique : contact@logiscan.fr

L'éditeur exerce en entreprise individuelle depuis son domicile. Seule la commune est publiée ici : l'adresse postale complète est communiquée sur simple demande à l'adresse de contact ci-dessus, et figure au registre national des entreprises, qui est public.

Directeur de la publication

Martin DA COSTA NETO, en qualité d'éditeur.

Hébergement

Auto-hébergé en France par l'éditeur. Le service n'est confié à aucun prestataire d'hébergement tiers : les serveurs qui le font tourner et la base de données qui conserve les comptes sont situés en France et administrés directement par l'éditeur.

Deux prestataires interviennent néanmoins en dehors de l'hébergement, et ils sont nommés dans la politique de confidentialité : un relais d'envoi de courriels et, pour la mise en relation, un service de vérification de numéro de téléphone.

Contact

Pour toute question, réclamation ou demande relative aux données personnelles : contact@logiscan.fr.

Propriété intellectuelle

La marque LogiScan, son identité visuelle, ses textes et le code du service sont la propriété de l'éditeur. Les données affichées, en revanche, ne lui appartiennent pas : elles proviennent de sources publiques ouvertes — ADEME, Base Adresse Nationale, IGN, DVF, cadastre, Géorisques, Insee, Arcep, Atmo, transport.data.gouv.fr — et restent régies par leurs licences respectives (Licence Ouverte Etalab, ODbL pour OpenStreetMap). Les attributions exigées par ces licences sont affichées à côté des données concernées.

Signaler un contenu

LogiScan ne publie ni ne republie le contenu des annonces immobilières. Si vous estimez qu'une page du service porte atteinte à un droit, écrivez à contact@logiscan.fr en indiquant l'adresse concernée et le motif ; la demande est traitée dans les meilleurs délais.

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