Calculer les frais de notaire
| Poste | Montant | Qui l'encaisse |
|---|---|---|
| Émoluments du notaire (TTC) | — | Le notaire |
| Droits de mutation | — | Département, commune, État |
| Contribution de sécurité immobilière | — | L'État |
| Débours | — | Avancés par le notaire, reversés |
Le notaire garde — de la somme. Le reste est de l'impôt.
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« Frais de notaire » désigne surtout des impôts
C'est le point que l'expression cache, et il change la façon de négocier : le notaire perçoit moins d'un cinquième de la somme. Le reste est encaissé par le département, par la commune et par l'État. Seuls les émoluments sont le tarif du notaire — et ils sont réglementés, donc identiques d'une étude à l'autre. Un notaire peut consentir une remise sur cette part-là, et sur elle seule, au-delà d'un certain montant de transaction.
Le barème des émoluments est dégressif par tranches
C'est l'erreur la plus répandue des simulateurs, et elle surestime un bien cher de plusieurs milliers d'euros : chaque tranche paie son propre taux, et non le taux de la tranche atteinte appliqué à tout le prix. Le barème est celui du tableau 5 de l'article A444-91 du Code de commerce.
| Tranche du prix | Taux hors taxes |
|---|---|
| De 0 à 6 500 € | 3,870 % |
| De 6 500 à 17 000 € | 1,596 % |
| De 17 000 à 60 000 € | 1,064 % |
| Au-delà de 60 000 € | 0,799 % |
La TVA à 20 % s'ajoute à ces émoluments — pas au reste.
Les droits de mutation : là où passe l'essentiel
Dans l'ancien, ils représentent 5,80665 % du prix : 4,50 % pour le département, 1,20 % pour la commune, et 2,37 % de frais d'assiette sur la part départementale. Dans le neuf ou en vente en l'état futur d'achèvement, la vente est soumise à la TVA et les droits se réduisent à une taxe de publicité foncière de 0,715 % — d'où l'écart considérable entre les deux cas, que la case ci-dessus permet de mesurer.
Ce taux n'est pas le même partout. Depuis 2025, chaque département peut relever sa part au-delà du taux de référence, ce qui porte le total à environ 6,32 % là où c'est fait. LogiScan retient le taux de référence et le dit, plutôt que d'entretenir une table de cent lignes qui vieillirait sans que rien ne le signale — le calculateur afficherait alors un chiffre faux avec l'aplomb d'un chiffre calculé.
Les deux petits postes
La contribution de sécurité immobilière (0,10 % du prix) est perçue par l'État pour l'inscription au fichier immobilier. Les débours sont ce que le notaire avance pour les documents obligatoires — état hypothécaire, cadastre, urbanisme : c'est un forfait d'usage d'environ 1 200 €, pas un tarif.
Ce que ce calcul ne comprend pas
Les honoraires d'agence, qui se négocient et qui sont parfois à la charge du vendeur ; les frais de dossier bancaire et les frais de garantie (hypothèque ou caution), qui relèvent du prêt et non de l'acte ; et les frais de copropriété à l'entrée.
Hypothèses et sources
Barème des émoluments : tableau 5 de l'article A444-91 du Code de commerce. Droits de mutation dans l'ancien : taux de référence de 5,80665 %. Dans le neuf : taxe de publicité foncière de 0,715 %. Contribution de sécurité immobilière : 0,10 %. Débours : forfait de 1 200 €. TVA sur les émoluments : 20 %.
Paramètres mis à jour le 2026-08-22. Ils sont indicatifs : un taux d'emprunt dépend de l'établissement et du dossier, un prix de l'énergie du contrat et de la région. Ce calculateur ne remplace ni un notaire, ni un courtier, ni un conseiller bancaire.
Questions fréquentes
Quel est le montant des frais de notaire pour un achat de 250 000 € ?
Environ 19 500 € dans l'ancien, soit près de 7,8 % du prix. Dans le neuf, la même acquisition coûte environ 4 700 € de frais, la vente étant soumise à la TVA et les droits de mutation se réduisant à une taxe de publicité foncière de 0,715 %.
Les frais de notaire sont-ils négociables ?
Seuls les émoluments le sont, et seulement au-delà d'un certain montant de transaction : ils représentent moins d'un cinquième de la somme. Le reste est de l'impôt — droits de mutation encaissés par le département et la commune, contribution de sécurité immobilière perçue par l'État. Rien de tout cela ne se négocie.
Pourquoi les frais sont-ils plus élevés en proportion sur un petit bien ?
Parce que le barème des émoluments est dégressif par tranches : les premiers 6 500 € du prix paient 3,87 %, la part au-delà de 60 000 € n'en paie que 0,799 %. Les débours, eux, sont un forfait d'environ 1 200 € quel que soit le prix.
Peut-on emprunter les frais de notaire ?
Rarement. Les banques demandent généralement qu'ils soient couverts par l'apport personnel, ce qui est la raison pour laquelle un apport de 10 % du prix correspond en pratique aux frais d'acquisition et à peine plus.
Les autres outils
Et sur un bien réel ?
Ces calculs partent des chiffres que vous saisissez. LogiScan, lui, part d'une annonce : il retrouve l'adresse exacte du bien, décrit son quartier et situe son prix parmi les ventes voisines. Gratuit, sans inscription.
